Rapport sur les résultats

Consultation : modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire) Rapport sur les résultats

l’Association des petits paysans et Pro Specie Rara, le moratoire devrait être prolongé pour huit ans ou pour une durée déterminée.

Le groupe de travail Régions de montagne, Bio Suisse, Jardin Suisse, Prométerre, l’USP, la FSB, swisssem, l’UMS et l’USPPT estiment que le « sans OGM » répond à un besoin des consommateurs.

Bio Suisse, Demeter, l’Association des petits paysans, Pro Specie Rara, l’USPF, la FSPC et l’USPPT relèvent un manque de connaissances nécessaire à l’appréciation du risque et à l’évaluation des conséquences, notamment en ce qui concerne les NTGG. Bio Suisse, Demeter, Fenaco, l’Association des petits paysans, Pro Specie Rara, l’USPF, la FSPC, la FSB et swiss granum demandent en outre des solutions permettant de détecter les NTGG. Demeter, Fenaco, Gen Au Rheinau, Sativa, Bioverita et l’association de sélection céréalière Peter Kunz, l’Association des petits paysans, Pro Specie Rara, l’USPF, la FSB et swiss granum souhaitent aussi voir élaborer des solutions garantissant la transparence tout au long de la chaîne de valeur ajoutée (étiquetage et garantie de la liberté de choix compris).

Demeter, FSC Suisse, l’Association des petits paysans, Pro Specie Rara et Prométerre considèrent que les dispositions d’exécution en matière de coexistence sont insuffisantes.

Aux yeux de Demeter, de FSC Suisse, de Gen Au Rheinau, de Sativa, de Bioverita, de l’association de sélection céréalière Peter Kunz et de la FSPC, aucun produit OGM ne serait adapté pour la Suisse. Bio Suisse est en outre d’avis que le génie génétique ne peut pas contribuer à rendre l’agriculture plus durable ni à assurer la sécurité alimentaire.

Fenaco et swiss granum souhaitent attendre les développements au sein de l’UE, tandis que Delley semences et plantes SA et swisssem voient dans la reprise de la réglementation européenne un risque pour l’acceptation en Suisse.

Fenaco et VSF sont d’accord avec l’argumentation du rapport explicatif.

Bien qu’elles approuvent la prolongation du moratoire pour une durée déterminée, les organisations AGORA, Delley semences et plantes SA, Fenaco, Prométerre, swissfruit, l’USPF, la FSPC, la FSB, swiss granum, SWISSCOFEL, swisssem, l’UMS et l’USPPT reconnaissent aux NTGG un potentiel à l’égard d’une agriculture plus durable et de la sécurité alimentaire en Suisse. Delley semences et plantes SA, Swiss-Seed et swisssem estiment en outre que les OGM pourraient être porteurs de plus-value sur le marché et redoutent que le moratoire cause, en ayant une portée trop large, des dommages à la Suisse en tant que place économique et pôle de recherche.

Delley semences et plantes SA, Demeter, l’Association des petits paysans, Pro Specie Rara, Prométerre, swissfruit, l’USPF, l’USP, la FSPC, SWISSCOFEL, Swiss-Seed, swisssem,

l’UMS et l’USPPT revendiquent une clarification du statut juridique des NTGG et une résolution des questions encore ouvertes au sujet de ces dernières. Delley semences et

plantes SA, Fenaco, l’USPF, la FSB, swiss granum, SWISSCOFEL, Swiss-Seed, swisssem, l’UMS, VSF et l’USPPT souhaitent l’élaboration d’une réglementation fondée sur les risques. Bio Suisse, Demeter, Gen Au Rheinau, Sativa, Bioverita et l’association de sélection céréalière Peter Kunz, l’Association des petits paysans et Pro Specie Rara s’opposent par contre à ce que les NTGG soient réglementées différemment.

Fenaco, l’USPF, l’USP, la FSPC, la FSB, swiss granum, SWISSCOFEL, Swiss-Seed, VSF et l’USPPT se disent favorables à une plus forte promotion du débat public autour de cette thématique. Pour l’AGORA, Fenaco, Prométerre, l’USPF, la FSPC, la FSB, SWISSCOFEL,

swisssem et l’UMS, il faut davantage encourager la recherche dans ce domaine.

Bio Suisse, Demeter, Gen Au Rheinau, Sativa, Bioverita et l’association de sélection céréalière Peter Kunz, l’Association des petits paysans, Pro Specie Rara, l’USPF et la FSB souhaitent quant à eux voir encourager une recherche et des technologies autres, destinées à rendre l’agriculture plus durable.