Rapport sur les résultats

Consultation : modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire) Rapport sur les résultats

Figure 4 : Part en % des positions à l’égard de la prolongation proposée du moratoire pour chaque groupe d’intérêt (liste en annexe).

2.3.4.1 Avis des cantons

La prolongation du moratoire est approuvée par 24 cantons et par l’ACCS. Le canton de Saint-Gall demande qu’une distinction soit faite et que le moratoire s’applique uniquement aux OGM dits « classiques » et non aux nouvelles techniques de modification génétique. Le canton d’Appenzell-Rhodes-Intérieures n’a pas pris position.

Les cantons de Bâle-Campagne, de Berne, de Fribourg, de Lucerne, de Neuchâtel, d’Obwald, du Tessin et de Thurgovie approuvent la prolongation au nom de la stratégie qualité de la Suisse (« sans OGM »).

Les cantons d’Argovie, de Fribourg, de Glaris, de Lucerne, de Schaffhouse, de Zoug et de Zurich ainsi que l’ACCS reconnaissent un manque de dispositions d’exécution en matière de coexistence, tandis que les cantons de Bâle-Campagne, de Neuchâtel, de Nidwald, de Schaffhouse, du Tessin et d’Uri estiment que le « sans OGM » répond à un besoin des consommateurs. L’ACCS invoque aussi comme motif la méfiance de la population à l’égard des OGM.

Les cantons de Fribourg, des Grisons, de Lucerne, de Neuchâtel, de Nidwald et du Valais relèvent un manque de connaissances nécessaires à l’appréciation des risques et à l’évaluation des conséquences, en particulier concernant les nouvelles techniques de modification génétique.

Les cantons d’Argovie, de Fribourg, de Glaris, du Tessin, de Zoug et de Zurich souhaitent attendre les prochains développements au sein de l’UE. Les cantons de Genève et de Soleure sont d’accord avec l’argumentation présentée dans le rapport explicatif.

Le canton du Jura considère la prolongation comme justifiée, retenant que les incertitudes autour des OGM, l’argument clé du moratoire, restent d’actualité.

Certains cantons relèvent aussi les avantages des nouvelles techniques de modification génétique. Les cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Berne, de Fribourg, de Neuchâtel, d’Obwald, de Saint-Gall, de Thurgovie, du Valais et de Vaud voient un grand potentiel dans les nouvelles techniques de modification génétique, à l’égard d’une agriculture plus durable, d’une adaptation plus rapide aux changements climatiques et de la sécurité alimentaire. Le canton de Saint-Gall redoute qu’une atteinte soit portée à la Suisse en tant que place économique et pôle de recherche ; il estime en outre que les risques liés aux nouvelles techniques