Rapport sur les résultats

Consultation : modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire) Rapport sur les résultats

L’UPSV, PSL et l’usam souhaitent voir la recherche dans ce domaine davantage encouragée. La FRC, l’Association des consommateurs et la Fondation pour la protection des consommateurs demandent à l’inverse que l’encouragement vise les technologies et domaines de recherche ne misant pas sur les OGM.

Par ailleurs, la FRC et l’Association des consommateurs jugent approprié de modifier à nouveau l’art. 37a LGG de sorte que le Conseil fédéral soit chargé d’édicter les dispositions d’exécution nécessaires en matière de coexistence.

La FRC et l’Association des consommateurs demandent d’interdire les animaux génétiquement modifiés. L’UPSV et l’usam souhaitent par contre que les animaux génétiquement modifiés restent une option pour l’avenir.

2.3.4.6 Avis des organisations humanitaires et de protection de la nature, de l’envi-

ronnement, du paysage ou des animaux

Les 18 organisations qui forment ce groupe soutiennent toutes la prolongation du moratoire. Parmi elles, quinze organisations (Biorespect, Eco Solidal, Fintan, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, SAVE Foundation, SAG, la PSA, la CPC, StopOGM, Swiss Aid, ToxicFree, le WWF et la société zurichoise de protection des animaux) souhaitent une prolongation de huit ans ou d’une durée indéterminée.

BioTerra, Eco Solidal, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, SAVE Foundation, SAG, PSA, la CPC, StopOGM, Swiss Aid, ToxicFree, le WWF et la société zurichoise de protection des animaux considèrent les connaissances actuelles comme insuffisantes en matière d’appréciation du risque et d’évaluation des conséquences.

Eco Solidal, Fintan, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, SAVE Foundation, SAG, la PSA, la CPC, la Station ornithologique suisse, StopOGM et Swiss Aid estiment qu’il n’existe pas de produits adaptés pour la Suisse.

Pour Eco Solidal, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, Save Foundation, SAG, PSA, StopOGM, Swiss Aid, ToxicFree et le WWF, il manque des dispositions d’exécution en matière de coexistence.

Biorespect, Fintan, Greenpeace et PUSCH souhaitent le « sans OGM » au nom de la stratégie qualité de la Suisse. Biorespect est en outre d’avis qu’il répond à un besoin des consommateurs.

Biorespect, SAVE Foundation, la CPC et la Station ornithologique suisse assurent que le génie génétique ne contribue en rien à une agriculture plus durable ou à la sécurité alimentaire.

Biorespect, BioTerra, Eco Solidal, Fintan, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, SAVE Foundation, SAG, la PSA, la CPC, la Station ornithologique suisse, StopOGM, Swiss Aid, ToxicFree, le WWF et la société zurichoise de protection des animaux souhaitent voir les domaines de recherche, technologies et systèmes agricoles sans OGM davantage encouragés.

Biorespect, Eco Solidal, Fintan, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, SAVE Foundation, SAG, la PSA, le CPC, StopOGM, Swiss Aid, ToxicFree, le WWF et la société zurichoise de protection des animaux souhaitent que des solutions soient élaborées pour détecter les NTGG et/ou pour garantir la transparence tout au long de la chaîne de valeur ajoutée (étiquetage et garantie de la liberté de choix compris). Ces organisations rejettent par ailleurs toute différenciation entre OGM dits « classiques » et NTGG dans la réglementation. Fintan se déclare en outre défavorable à une réglementation fondée sur les produits.

Biorespect, BioTerra, Eco Solidal, Greenpeace, PUSCH, SAVE Foundation, SAG, la PSA, la CPC, StopOGM, Swiss Aid, ToxicFree, le WWF et la société zurichoise de protection des animaux demande que les animaux génétiquement modifiés restent interdits à l’avenir. Autre demande, la société zurichoise de protection des animaux souhaite que la recherche soit interdite sur les animaux, étant donné que la modification du patrimoine génétique des vertébrés est autorisée lorsque pratiquée à des fins de recherche.