Rapport sur les résultats

Consultation : modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire) Rapport sur les résultats

Au total, 119 organisations ont mis à profit la possibilité de s’exprimer, dont 25 cantons et l’ACCS. Sept prises de position ont été remises par des partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale et une autre, par le parti Umweltfreisinnige St. Gallen. Quatre réponses ont été données par des commissions et institutions fédérales ; 23 par des organisations agricoles ; 14 par des organisations du secteur agroalimentaire, du commerce de détail et des consommateurs ; 13 par des organisations issues de l’économie et d’autres branches ;

18 par des organisations humanitaires et de protection de la nature, de l’environnement, du paysage ou des animaux ; huit par des organisations de recherche ; et cinq par d’autres organisations intéressées, y compris les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (aucun particulier parmi les participants).

Plusieurs organisations participantes ont renvoyé à la prise de position d’autres organisations tandis que certaines prises de position sont identiques ou presque sur le fond. Ainsi, l’USP, PSL et ZMP ont donné un avis commun. Swiss-Seed renvoie à la position de Delley semences et plantes SA. La société zurichoise de protection des animaux soutient explicitement les positions de SAG et de Bio Suisse. Les avis suivants sont identiques ou très similaires sur le fond : FCM et la CI Commerce de détail ; Bayer et Syngenta ; FSB et USPPT. L’Union patronale suisse a renoncé à prendre elle-même position au motif que le sujet n’était pas de son ressort d’après la répartition des compétences entre elle et economiesuisse. Gen Au Rheinau, Sativa, Bioverita et l’association de sélection céréalière Peter Kunz ont remis une prise de position commune.

Pour l’analyse, les prises de position ont été réparties de manière thématique en neuf

groupes d’intérêt (fig. 2), et les arguments, exigences ou demandes similaires ont été résumés sous forme de critères.