Rapport sur les résultats

Consultation : modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire) Rapport sur les résultats

1 Avant-propos

Le présent rapport a été structuré de manière que les résultats de la consultation sont présentés après les sections 2.1 (introduction) et 2.2 (procédure de consultation), à la section 2.3. La section 2.4 résume les résultats et présente les messages clés.

L’annexe 3.1 liste les organisations ayant participé à la consultation et l’annexe 3.2 répertorie les abréviations de leurs noms. Enfin, l’annexe 3.3 contient le texte des prises de position.