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Consultation 2021/22: Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét; nouveau titre: ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire) · 21 pages
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Art. 24 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ... .
«$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr