Projet

(OAbCV)³⁸ relatives aux résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes quant à la salubrité de la viande dans le système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (Fleko) visé dans l’ordonnance du … concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire³⁹.

8. Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux40 ;

Art. 13, al. 1, phrase introductive

¹Le vétérinaire cantonal saisit les données suivantes dans le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public visé dans l’ordonnance du … concernant les systèmes d’information de l’OSAV⁴¹ pour la chaîne agroalimentaire :

9. Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture42

Art. 27, al. 7

⁷En ce qui concerne la diffusion des données de contrôle visées à l’art. 6, let. d, appartenant aux domaines de la sécurité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des animaux, pour lesquels l’OSAV est compétent, les art. 9 et 10 de l’ordonnance du ...concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire⁴³ s’appliquent.

38 RS 817.190

³⁹RS ...

40 RS 916.441.22

⁴¹RS ...

42 RS 919.117.71