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Consultation 2021/22: Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét; nouveau titre: ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire) · 21 pages
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f. le financement des systèmes d’information ;
g. la protection des données et la sécurité informatique ;
h. l’archivage des données.
3Elle réglemente en outre l’évaluation et l’analyse des données relevant du champ de compétences de l’OSAV.
4ASAN, ARES et Fleko font partie du système d’information central commun à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), couvrant toute la chaîne agroalimentaire.
Section 2 But et contenu des systèmes d’information
Art. 2 But des systèmes d’information
1ASAN sert à la gestion des affaires et au traitement des données nécessaires à la Confédération et aux cantons pour accomplir leurs tâches d’exécution dans les domaines de la santé animale, de la protection des animaux et de la sécurité des denrées alimentaires.
2ARES sert au traitement des résultats :
a. des analyses effectuées par les laboratoires agréés au sens de l’art. 312 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)5,
b. des contrôles officiels des denrées alimentaires et des objets usuels, et de ceux effectués dans les établissements qui manipulent des denrées alimentaires et des objets usuels (à l’exception des contrôles dans les abattoirs).
3ARES peut en outre être utilisé comme interface pour transmettre au système d’évaluation et d’analyse (art. 17) les données visées à l’annexe 1, ch. 2.3, issues des systèmes d’information propres à chacun des cantons.
4Fleko est destiné au traitement des résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes, visés à l’art. 57 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes6.
Art. 3 Données contenues dans les systèmes d’information
1ASAN, ARES et Fleko contiennent les types de données suivants :
a. des données fixes : données servant à l’identification et à la catégorisation des personnes, des établissements, des unités d’élevage et des animaux ;
b. des données d’exécution: données relevées au cours des tâches d’exécution dans les domaines suivants :
1. la santé animale
2. la protection des animaux