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Consultation 2021/22: Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét; nouveau titre: ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire) · 21 pages
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2.2.2 Contrôle de la procédure
2.2.2.1 Mandant
2.2.2.2 Déroulement de l’inspection
2.2.2.3 Résultat de l’inspection
2.3 Données système
2.3.1 Date de réception de la notification en cas de transmission électronique 2.3.2 Fichiers journal du système
2.3.3 Listes de référence
2.4 Données utilisateurs
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