Projet

Annexe 1 (art. 3, al. 2)

Liste des données contenues dans ASAN

1 Données fixes

1.1 Personnes

1.1.1 Nom, adresse, coordonnées de contact

1.1.2 Caractéristiques de la personne enregistrée (fonction, qualification, rôle) 1.1.3 Statut de la personne dans le système (active / non active)

1.1.4 Numéro automatiquement attribué par le système

1.1.5 Numéros servant à l’identification de chaque personne

1.1.6 Numéro de l’autorité d’exécution cantonale compétente

1.2 Exploitations

1.2.1 Nom, adresse, informations géographiques

1.2.2 Catégorie de l’exploitation

1.2.3 Statut de l’exploitation dans le système (active / non active)

1.2.4 Numéro automatiquement attribué par le système

1.2.5 Numéros servant à l’identification de l’exploitation

1.2.6 Numéro de l’autorité d’exécution cantonale compétente

1.2.7 Données sur les structures de l’exploitation

1.2.8 Données sur la caractérisation plus précise des sites

1.3 Animaux

1.3.1 Données individuelles des animaux, telles que l'espèce, le type, la race, l'âge,

l'identification

1.4 Relations entre les unités (personnes, exploitations, animaux)

2 Données d'exécution

2.1 Autorisations

2.1.1 Protection des animaux

2.1.2 Santé animale

2.1.3 Sécurité alimentaire

2.1.4 Médicaments vétérinaires

2.1.5 Professions vétérinaires

2.2 Annonces