Projet
Consultation 2021/22: Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét; nouveau titre: ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire) · 21 pages
Fedlex · Projet · Page 17Fedlex · Projet
Annexe 3 (art. 3, al. 2)
Liste des données contenues dans Fleko
1 Données fixes
1.1 Identification et adresse des abattoirs
1.2 Notifications issues de la BDTA en cas d’abattage d’animaux conformément
à l’annexe 1, ch. 1, let. e, ch. 2, let. c, ch. 3, let. j, et ch. 4, let. e, de l’ordonnance sur la BDTA19
1.3 Nom des personnes compétentes pour le contrôle des viandes
2 Données d’exécution
2.1 Données générales
2.1.1 Abattoir
2.1.2 Animal ou groupe d’animaux
2.1.3 Nombre d’animaux contrôlés
2.1.4 Unité d’élevage de provenance
2.2 Résultats de l’examen des animaux avant l’abattage
2.3 Résultats du contrôle des viandes
2.4 Résultats du contrôle de la salubrité
3 Données système
3.1 Informations sur la réception de l’annonce en cas de transmission électronique 3.2 Fichiers d'identification du système
3.3 Listes de référence
4 Données utilisateurs
4.1 Identification de l’utilisateur
4.2 Rôle de l’utilisateur