Projet

d. il établit le budget et les comptes annuels ;

e. il édicte les dispositions de caractère technique visées à l’art. 22.

Art. 13 Services spécialisés

¹ASAN, ARES et Fleko sont chacun dotés d’un service spécialisé.

²Les services spécialisés ont les compétences suivantes:

a. attribuer, administrer et retirer les droits d’accès des utilisateurs ;

b. fournir une assistance aux utilisateurs et les informer sur les aspects techniques du système et les modifications qui y sont apportées ;

c. donner des cours de formation ;

d. effectuer les adaptations techniques et celles de leur domaine spécifique ;

e. coordonner et surveiller les tâches des différents fournisseurs de prestations ;

f. remédier aux pannes en collaboration avec les fournisseurs de prestations ;

g. vérifier selon leur spécialité et sur le plan matériel les données tirées d’autres systèmes.

³Ils collaborent avec les services spécialisés de l’OFAG et avec les représentants des autorités cantonales et des abattoirs.

Art. 14 Comité mixte

¹Le comité mixte pour ASAN, ARES et Fleko se compose de quatre représentants de l’OSAV et de cinq représentants des cantons. Il choisit lui-même son organisation.

²Il assume les tâches suivantes :

a. il collabore à l’établissement du budget annuel d’exploitation des systèmes d’information ;

b. il conseille l’OSAV sur les aspects stratégiques, techniques et financiers de l’exploitation des systèmes d’information ;

c. il élabore des propositions de développement des systèmes d’information, institue des groupes de projets et approuve leurs conclusions.

³Si des développements ont des répercussions sur les systèmes d’information de l’OFAG, il prend l’avis des représentants de cet office.

⁴Il peut donner des mandats aux services spécialisés.

⁵Il peut faire appel à des experts externes pour traiter des questions spécifiques.

Art. 15 Identitas SA

Le prestataire de Fleko est Identitas SA (art. 5, al. 1, let. d, de l’ordonnance du … relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux¹³).