Projet

5. Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait31

Art. 6, al. 3, phrase introductive

³Ils saisissent régulièrement les données ci-dessous dans le système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses (ARES) visé dans l’ordonnance du …concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire³²:

Art. 7, al. 1

¹L’OSAV, le laboratoire national de référence (art. 13) et les services cantonaux d’exécution ont accès aux données d’analyses et de contrôle saisies dans ARES via le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public visé dans l’ordonnance du... sur les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire³³.

6. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties34

Art. 34, al. 6

⁶La délivrance de la patente doit être saisie par le vétérinaire cantonal dans le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) visé dans l’ordonnance du ...sur les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire³⁵.

Art. 35, al. 4

⁴Tout retrait ou refus de renouvellement de la patente de marchand de bétail doit être saisi par le vétérinaire cantonal dans le système ASAN.

Art. 312, al. 2, let. e

²Un laboratoire est agréé aux conditions suivantes :

e. il est connecté au système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses (ARES) visé dans l’ordonnance du … sur les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire³⁶.

7. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA37

Art. 4a Données sur les résultats de l’examen des animaux avant l'abattage et du

contrôle des viandes

La banque de données peut puiser les données visées au chapitre 4 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes

31 RS 916.351.0

³²RS ...

³³RS ...

34 RS 916.401

³⁵RS ...

³⁶RS ...

37 RS 916.404.1