Projet

h. les services spécialisés : pour garantir l’exploitation, attribuer les droits d'accès et apporter un soutien aux utilisateurs.

²Les administrateurs d’ASAN, d’ARES et de Fleko peuvent en outre traiter les données en ligne pour garantir l’exploitation, attribuer les droits d’accès et apporter un soutien aux utilisateurs.

Art. 5 Accès aux données fixes

Dans la mesure où leurs tâches visées à l’art. 4 le requièrent, les personnes suivantes ont accès en ligne aux données fixes :

a. les collaborateurs de l’OSAV, de l’OFAG, de l’AFD, de l’OFEV et de l’UCAL ;

b. les collaborateurs des autorités cantonales d’exécution ;

c. les collaborateurs des tiers mandatés par les autorités cantonales d’exécution pour effectuer des tâches d’exécution dans les domaines de la santé animale, de la protection des animaux et de la sécurité des denrées alimentaires ;

d. les collaborateurs des services spécialisés et les administrateurs des systèmes d’information.

Art. 6 Accès aux données d'exécution

¹Dans la mesure où leurs tâches visées à l’art. 4 le requièrent, les personnes suivantes ont accès en ligne aux données d’exécution ci-après :

a. les collaborateurs de l’OSAV, de l’OFAG, de l’AFD, de l’OFEV et de l’UCAL :

1. aux données d’exécution saisies par l’autorité elle-même,

2. aux données d’exécution saisies par les autorités cantonales d’exécution en application de leurs devoirs de notification ;

b. les collaborateurs des autorités d’exécution cantonales :

1. aux données d’exécution saisies par l’autorité elle-même,

2. aux données d’exécution d’autres unités administratives cantonales que la leur ;

c. les collaborateurs des tiers mandatés par les autorités cantonales d’exécution pour effectuer des tâches d’exécution dans les domaines de la santé animale, de la protection des animaux et de la sécurité des denrées alimentaires : aux données d’exécution nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées ;

d. les collaborateurs des laboratoires agréés : aux données d’exécution saisies par le laboratoire du collaborateur ;

e. les collaborateurs des services spécialisés et les administrateurs : à toutes les données d’exécution du système concerné.

²Les détenteurs d’animaux, y compris les abattoirs, et les autres ayants droit peuvent consulter les données relatives aux résultats du contrôle des animaux avant l’abattage