Projet

3 Ordonnance du 20 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)25

Art. 6, al. 2

²Elles saisissent régulièrement les résultats des contrôles dans le système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses visé dans l’ordonnance du ... concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire²⁶. L’OSAV fixe en concertation avec les autorités d’exécution cantonales les modalités organisationnelles et opérationnelles de l’enregistrement des données.

Art. 19, al. 4

⁴L’autorité cantonale saisit les numéros d’autorisation, y compris les codes et sousnuméros complémentaires, dans le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public visé dans l’ordonnance du …concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire²⁷.

4. Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes28

Art. 55, al. 3

³Les résultats des contrôles doivent être saisis dans le système d’information pour les données de contrôle visés aux art. 6 à 9 de l’ordonnance du 23 octobre 2013²⁹ sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture.

Art. 57, al. 2

²L’autorité d’exécution cantonale saisit les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes dans le système d’information Fleko visé dans l’ordonnance du...concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire (O-SICAL)³⁰ ou les fait transmettre à Fleko via les systèmes informatiques de l’abattoir. Il faut saisir ou transmettre le numéro BDTA de l’abattoir et les données énumérées dans l’annexe 2, ch. 2, O-SICAL.

25 RS 817.042

²⁶RS ...

²⁷RS ...

28 RS 817.190

29 RS 919.117.71