Rapport explicatif

Art. 16, al. 1bis

Pour les traitements de groupes d’animaux avec des antibiotiques, le formulaire électronique de prescription pour le traitement d’un groupe d’animaux par voie orale du SI ABV a remplacé l’ancienne ordonnance papier pour le traitement d’un groupe d’animaux par voie orale. D’autres traitements de groupes d’animaux par voie orale, par ex. avec des anthelminthiques, doivent également être prescrits à l’aide de ce formulaire électronique de prescription. Pour ce faire, les vétérinaires ont deux options : utiliser le formulaire pour le traitement d’un groupe d’animaux par voie orale, disponible au format PDF sur le site internet de l’OSAV, ou utiliser le SI ABV en procédant comme pour prescrire un traitement antibiotique à un groupe d’animaux par voie orale. Si la prescription est faite dans le SI ABV, les données correspondantes ne sont pas enregistrées, car le SI ABV est uniquement destiné à traiter les données relatives à la distribution, la prescription et la remise d’antibiotiques.

Art. 18, titre et al. 1

Le terme « propres » pour les installations techniques peut être mal interprété comme désignant uniquement les installations techniques appartenant à l’exploitation agricole. Afin de préciser que toutes les installations techniques sont visées ici, qu’elles appartiennent à l’exploitation agricole ou soient empruntées ou louées, ce terme a été supprimé.

Art. 19, let. a et f

Le contrat VRT et la convention Médvét doivent être réunis (cf. explications de l’art. 15a).

Il est important que les installations techniques de l’exploitation fonctionnent toujours correctement et qu’un spécialiste en assure l’entretien régulier. En général, le vétérinaire responsable techniques n’a pas la formation nécessaire pour évaluer le fonctionnement technique d’une installation d’alimentation. Un spécialiste doit donc se charger de l’entretien des installations à intervalles réguliers, comme c’est exigé depuis longtemps pour les installations de traite par ex. (cf. art. 21 de l’ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière, OHyPL ; RS 916.351.021.1). Il incombe à l’exploitation de s’en assurer et de faire appel aux spécialistes techniques. Le vétérinaire responsable technique reste chargé des tâches visées à l’art. 20a OMédV : surveillance technique, garantie des conditions nécessaires à une manipulation appropriée des médicaments, etc.

Art. 20a, al. 1, let. a

Le vétérinaire responsable technique doit exercer la surveillance technique quant aux conditions nécessaires à une manipulation appropriée des MédV. Il est précisé que cela s’applique aussi à une utilisation hygiénique des installations techniques de l’exploitation.

Art. 22 Devoir de diligence

Cette disposition doit être complétée par l’obligation pour les détenteurs d’animaux de rente d’utiliser les médicaments vétérinaires conformément aux instructions de la personne qui les prescrit ou est autorisée à les remettre. Le devoir général de diligence prévu à l’art. 3 de la LPTh s’adresse principalement aux professionnels et ne couvre pas l’usage personnel. Il s’agit aujourd’hui d’indiquer explicitement la part de responsabilité du détenteur d’animaux dans l’utilisation judicieuse des médicaments vétérinaires.