Rapport explicatif

Art. 30, al. 2 et 4

La phrase introductive de l’al. 2 est modifiée pour éviter tout malentendu. Les attributions énumérées dans cette disposition sont celles dévolues aux vétérinaires cantonaux eux-mêmes ainsi qu’aux personnes qui leur sont subordonnées. C’est pourquoi l’on utilise désormais le terme « organes de contrôle ».

La procédure d’élaboration des directives techniques est adaptée conformément à la pratique actuelle.

Art. 35, al. 2

Depuis le 1^erjanvier 2019, les vétérinaires sont tenus de transmettre au SI ABV les données relatives aux prescriptions d’antibiotiques non topiques destinées au traitement d’un groupe d’animaux (art. 4, al. 2, let. a, O-SI ABV). Depuis le 1^eroctobre 2019, les données correspondantes doivent aussi être déclarées pour les traitements d’animaux individuels et la remise à titre de stock (art. 4, al. 2, let. b, O-SI ABV). Cette disposition vise à établir le lien avec l’O-SI ABV.

Art. 36, al. 1 et 6

L’OSAV traite les données reçues via les déclarations ou les autorisations d’importation de médicaments par les vétérinaires (cf. art. 7 à 7d).

Le traitement des données (art. 35, al. 2) dans le SI ABV est régi par l’O-SI ABV.

Art. 36a à 36d Données sur les antibiotiques et mesures

Les données du SI ABV doivent permettre de mieux comprendre le développement des résistances aux antibiotiques. Cela inclut, par ex., la corrélation entre une consommation élevée d’antibiotiques et

- l’espèce animale / la catégorie d’utilisation,

- l’indication,

- la situation géographique.

Les informations sur la durée du traitement et le principe actif choisi complètent ces résultats et peuvent aussi être corrélées.

Les données ainsi obtenues permettent de faire des comparaisons au niveau national mais aussi international.

Sur la base de ces résultats, des mesures ciblées doivent être prises, par ex. l’élaboration des règlements appropriés sur la détention d’animaux.

En plus du gain de connaissances et des mesures générales et prophylactiques introduites sur la base de celles-ci, l’utilisation d’antibiotiques des différentes unités d’élevage et des cabinets/cliniques vétérinaires doit aussi être prise en compte et évaluée individuellement. Sur cette base, il faut prendre des mesures individuelles et concrètes.

Pour ce faire, il faut disposer de données fiables. Après l’introduction du SI ABV, la qualité des données qu’il fournit a été continuellement améliorée et continue d’être constamment vérifiée.

Art. 36a Évaluation des données sur l’utilisation d’antibiotiques

Le SI ABV contient des données sur la distribution et l’utilisation des antibiotiques (y c. des données comparatives). Les données comparatives fournissent des informations sur les antibiotiques prescrits, remis ou utilisés par cabinet ou clinique vétérinaire ou par unité d’élevage d’animaux de rente, par espèce animale, par classe d’âge et par catégorie d’utilisation en comparaison avec les données