Rapport explicatif

Si le PAM ou l’AM contiennent des principes actifs antibiotiques, le vétérinaire doit déclarer la prescription au SI ABV. Afin d’établir clairement la différence entre un traitement individuel et un traitement de groupe par voie orale lors de la déclaration (obligations de déclaration différentes), les valeurs indicatives en vigueur jusqu’à présent sont remplacées par l’indication du nombre minimum d’animaux pour chaque groupe. En pratique, il devrait cependant rester possible d’utiliser, aussi pour les prescriptions destinées à de plus petits groupes d’animaux, les modèles de formulaires plus détaillés pour le traitement de groupe par voie orale disponibles dans le SI ABV. Cela augmente la qualité et la pertinence des données du SI ABV.

Art. 4 et 5, al. 1

Selon l’art. 26 OMédV, la plupart des médicaments utilisés en apiculture aujourd’hui ne doivent pas être portés au registre, car ils ne sont pas soumis à ordonnance et ni à un délai d’attente (la reconversion et les préparations fabriquées selon une formule selon l’art. 9, al. 2, let. a à c^bis, LPTh ne sont pas autorisées pour les abeilles). Avec l’introduction de l’obligation de porter au registre les médicaments destinés aux abeilles (art. 26, let. f), tous les médicaments utilisés en apiculture sont désormais couverts par l’obligation de tenir un registre. Toutefois, le risque en termes de sécurité des denrées alimentaires est plus faible que pour les autres médicaments vétérinaires devant être portés au registre. C’est pourquoi ils peuvent aussi être remis par les commerces apicoles. Une procédure simplifiée s’applique pour les médicaments destinés aux abeilles : il n’est pas nécessaire d’apposer une étiquette supplémentaire sur la préparation ni d’élaborer les instructions d’utilisation, sauf si la préparation doit être portée au registre pour d’autres raisons (par ex. préparations importées ou soumises à ordonnance).

Art. 6, al. 1 et 2bis

La formulation actuelle de l’article exclut les différentes formes galéniques comme motif de reconversion. L’OMédV a notamment pour but de garantir l’utilisation correcte des médicaments vétérinaires et de préserver la santé des animaux à traiter (art. 1, let. a et c, OMédV). Si un animal ne peut pas prendre un médicament vétérinaire en raison d’une intolérance ou à cause de la forme sous laquelle il est administré, il ne peut pas être traité de manière adéquate et risque donc de souffrir en l’absence de traitement. Cela va à l’encontre du but poursuivi par l’OMédV et ce n’est pas l’objectif du législateur. L’ordre de priorité fixé pour la reconversion doit donc être complété en conséquence. La galénique est à la fois un motif de reconversion et un motif de prescription, de remise ou d’utilisation du prochain médicament prévu par l’ordre de priorité fixé pour la reconversion.

Il peut arriver que seul un médicament vétérinaire du groupe des antibiotiques critiques soit autorisé pour le traitement d’une maladie particulière. L’utilisation d’une telle préparation est contraire à l’utilisation appropriée des antibiotiques au sens de la stratégie StAR ainsi qu’à l’objectif de la présente ordonnance, qui est de garantir que les antibiotiques sont utilisés de manière judicieuse et ciblée. Des doutes quant au développement possible de résistances aux antibiotiques peuvent donc maintenant constituer un motif de reconversion, auquel cas un médicament vétérinaire approprié avec un principe actif non critique peut être reconverti pour le traitement. Ici aussi, les doutes quant au développement possible de résistances aux antibiotiques constituent non seulement un motif de reconversion, mais aussi un motif pour la prescription, la remise ou l’utilisation du prochain médicament prévu par l’ordre de priorité fixé pour la reconversion.