Rapport explicatif

Art. 5, al. 4

Pour vérifier facilement les enregistrements et les prescriptions dans le SI ABV, il faudrait avoir accès aux données du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) et du registre des professions médicales (MedReg) pour procéder à une comparaison électronique. Concrètement, il s’agit de vérifier quelles sont les autorisations disponibles et donc quelles prescriptions peuvent être faites par quels cabinets ou cliniques vétérinaires. Le SI ABV n’enregistre aucune donnée détaillée d’ASAN et du MedReg, seul le résultat de la comparaison est enregistré (par ex. autorisation de commerce de détail : oui, autorisation de pratiquer : oui, certificat de formation continue de « vétérinaire responsable technique » : oui).

Art. 20

OREE : Dans l’OREE, le lien avec le SI ABV apparait aussi (cf. explications de l’art. 5, al. 1). Dans l’annexe, le ch. 5 est vide en raison d’une suppression antérieure. Dans le tableau, le contenu et l’accès pour le ch. 5 apparaissent encore. Cela correspond à la disposition qui doit également s’appliquer au SI ABV. Par conséquent, il suffit d’ajouter le SI ABV comme ch. 5. Il n’est pas nécessaire d’adapter le tableau.

OSIVét : L’accès aux données pour comparer les autorisations requises pour la prescription, la remise ou l’utilisation d’antibiotiques et pour consulter le certificat de formation continue de « vétérinaire responsable technique » (art. 5, al. 4) apparait aussi dans l’OSIVét. Il n’est en revanche pas nécessaire de l’indiquer dans l’ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (RS 811.117.3), car celle-ci prévoit déjà à l’art. 11 que les les services chargés de tâches légales ou pouvant attester qu’ils remplissent une tâche d’intérêt public conforme aux buts du registre des professions médicales puissent accéder aux données publiques grâce à une interface standard.

Annexe

Le catalogue de données est maintenant numéroté jusqu’au dernier niveau. Cela simplifiera à l’avenir les adaptations ponctuelles de l’annexe. En outre, diverses corrections de traduction et adaptations à la terminologie du SI ABV seront effectuées dans les versions française et italienne.

Ch. 1.2.3, 2.1.1.4 et 2.2.1.4 : Numéro REE

Le numéro GLN du cabinet ou de la clinique vétérinaire, du moulin fourrager ou de l’entreprise de commerce de détail auquel ou à laquelle l’antibiotique a été distribué (ou le numéro de client si aucun numéro GLN n’est disponible) est enregistré dans les données sur la distribution. Le numéro REE est désormais aussi enregistré dans le SI ABV. Pour les données sur la consommation, voir les explications de l’art. 5, al. 1. Les cliniques ayant plusieurs inscriptions par site peuvent continuer à spécifier le nom du service dans le champ supplémentaire.

Ch. 2.1.1.2 et 2.2.1.2

Nom de la personne qui prescrit, remet ou utilise l’antibiotique : Afin de savoir qui est responsable de la prescription, de la remise ou de l’utilisation d’un antibiotique, en particulier dans les cabinets de groupe et les cliniques vétérinaires, il faut enregistrer dans le SI ABV le nom de cette personne en plus du nom du cabinet ou de la clinique vétérinaire. Ces informations sont nécessaires pour déterminer l’utilisation d’antibiotiques.

Convention Médvét : cf. explications de l’art. 10, al. 5, OMédV.