Rapport explicatif

3. Conséquences pour l’économie Vétérinaires

Dans un premier temps, l’enregistrement de toutes les conventions Médvét dans le SI ABV entraînera une charge supplémentaire. Mais une fois que cela sera fait, les vétérinaires auront plus facilement une vue d’ensemble. En outre, intégrer le contrat VRT dans la convention Médvét constitue une simplification au niveau administratif.

Les mesures ordonnées en rapport avec le dépassement de la valeur d’action pour l’utilisation d’antibiotiques doivent le cas échéant être mises en œuvre. Cela peut donc entraîner une charge supplémentaire. Ces mesures constituent un instrument important dans le cadre de la stratégie StAR et vont donc dans l’intérêt de la santé publique. La charge supplémentaire consentie semble proportionnée.

Faciliter l’importation et la reconversion garantit une meilleure disponibilité des médicaments vétérinaires.

Commerces apicoles

L’obligation (simplifiée) de tenir un registre s’applique désormais aux médicaments destinés aux abeilles. Cela entraîne une charge administrative supplémentaire proportionnée pour les commerces apicoles.

Détenteur d’animaux de rente

Intégrer le contrat VRT dans la convention Médvét constitue une simplification au niveau administratif. Toutefois, les détenteurs d’animaux de rente doivent désormais veiller à ce que les installations techniques pour le mélange ou l’administration des PAM ou des AM fonctionnent correctement et à ce qu’un spécialiste en assure l’entretien régulier et le documente.

Si l’utilisation d’antibiotiques d’une exploitation dépasse la valeur d’action, les détenteurs d’animaux doivent mettre en œuvre les mesures ordonnées. Cela peut donc entraîner une charge supplémentaire.

Désormais, les médicaments destinés aux abeilles doivent être portés dans un registre (obligation simplifiée). Comme il faut d’ores et déjà tenir un journal de traitement pour l’autocontrôle, cela n’entraîne de facto pas de charges supplémentaires. Les détenteurs d’animaux utilisés pour la production d’aliments pour animaux devront désormais également se conformer aux exigences de l’OMédV, car les animaux utilisés pour la production d’aliments pour animaux sont désormais définis comme des animaux de rente. Ils doivent notamment respecter les mêmes exigences concernant l’utilisation des médicaments vétérinaires. Toutefois, la charge supplémentaire est limitée et se justifie en termes de garantie de la sécurité des denrées alimentaires.

Établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros

Les établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros ont désormais l’obligation de déclarer dans le SI ABV les données relatives à la distribution d’antibiotiques. Lorsque le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ne se charge pas directement de la distribution, il se facilite les choses, mais il en résulte une légère charge supplémentaire pour les entreprises assurant la distribution. Cela concerne environ 5 à 10 entreprises qui sont désormais soumises à des obligations de déclarations supplémentaires.

Détenteurs d’animaux de compagnie

Faciliter l’importation et la reconversion améliorera la disponibilité des médicaments vétérinaires.

Consommateurs

Les nouvelles dispositions amélioreront encore la sécurité des denrées alimentaires. Les mesures prises en cas d’augmentation de l’utilisation d’antibiotiques devraient entraîner une réduction de celleci à long terme et ainsi contrer le développement de résistances aux antibiotiques.