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Consultation 2021/74: Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments · 18 pages
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V
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuin 2023.
DATE DE LA DÉCISION Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: Ignazio Cassis
Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr