Rapport sur les résultats

NE ; NW ; SG ; savoir comment les acteurs concernés doivent reconnaître leur obligation SH ; SO ; TG ; TI ; et dans quelle mesure il faut vérifier la perception des déclarations.

VD ; ZH ; Chem-

suisse ; KVU ;

VKCS

BL ; FR ; KOM Saluent expressément la nouvelle réglementation eu égard à l’objectif ABC ; SVGW d’éviter ou de réduire autant que possible les pollutions des eaux de sur-

face et de l’eau potable dues aux rejets de substances actives.

BE ; BL ; BS ; LU ; Les adaptations proposées de l’ordonnance sur les produits biocides com-SG ; SO ; TG ; TI ; prennent, d’une part, un indicateur pour l’évaluation des risques liés à l’utili-VD ; ZH ; PVL ; sation de produits biocides et, d’autre part, des critères pour la vérification Chemsuisse ; des autorisations de ces produits. Les deux instruments n’ont pas le même VKCS champ d’application ou d’influence (certains types de produits versus des

types de produits et toutes les substances actives versus des substances actives avec des valeurs limites écotoxicologiques). Pour fermer le cycle de régulation entre les connaissances issues de l’indicateur de risque et la vérification des autorisations, il convient de prévoir ici encore des mécanismes contraignants supplémentaires.

BE ; BS ; LU ; S’agissant de la protection des eaux, ce sont surtout les critères de vérifi-SG ; SH ; SO ; cation des autorisations qui sont pertinents. L’efficacité de cette disposition TG ; TI ; VD ; ZH ; dépend du choix des substances actives pour lesquelles des exigences Chemsuisse ; correspondantes sont fixées pour les eaux. C’est pourquoi il est urgent de GREENPEACE ; fixer dans l’OEaux, au titre de valeurs limites, des exigences chiffrées fon-KVU ; PUSCH ; dées sur l’écotoxicologie pour d’autres pesticides ou produits de dégrada-WWF ; SVU ; tion des pesticides.

VKCS ;

Naturfreunde

AG ; BE ; BL ; La vérification des autorisations est la seule mesure active de réduction BS ; LU ; NW ; des risques liés à l’utilisation de produits biocides à figurer dans la présente SH ; SG ; SO ; révision partielle. Cette mesure concerne les produits biocides contenant TG ; TI ; VD ; ZH ; un nombre actuellement limité de substances actives dépassant les cri-PVL ; Chem- tères fixés par la législation sur la protection des eaux. D’autres mesures suisse ; KVU ; préventives de réduction des risques, qui concernent aussi l’utilisation des VKCS produits biocides, sont ponctuellement nécessaires. Certains participants

suggèrent en particulier de limiter la durée de validité des permis de spécialiste pour l’emploi des pesticides en général et pour l’utilisation de produits de préservation du bois.

SG ; SH ; VKCS La plupart des dépassements des valeurs limites selon la législation sur la

protection des eaux ou des valeurs maximales dans l’eau potable selon la législation sur les denrées alimentaires ont lieu dans des bassins versants exploités à des fins agricoles. De même, les variations saisonnières des concentrations dans les cours d’eau sont généralement le signe de rejets issus de l’agriculture. Les rejets de biocides dans les eaux sont relativement peu importants, à l’exception de certaines substances actives. Ces rejets sont toutefois un problème à résoudre, mais avec la proportionnalité et la retenue requises au moment de la régulation.

TI Si le projet d’ordonnance tient compte de la protection qualitative des eaux,

il n’en va pas de même s’agissant de la réduction des risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement, comme l’exige pourtant l’art. 25 LChim. TI demande donc que, lors de toute future actualisation de l’OPBio, la réduction des risques nécessaire soit inscrite dans la norme également pour les autres domaines mentionnés.

Les données sur les quantités de produits biocides mis sur le marché de-