Rapport sur les résultats

vraient permettre de hiérarchiser les substances actives en vue d’une surveillance de l’environnement et de mieux interpréter les résultats des mesures. Pour TI, cette approche ne doit pas faire l’impasse sur les autres voies d’acheminement de biocides, comme l’importation directe par des particuliers par-delà des frontières ou l’achat en ligne depuis l’étranger.

KOM ABC Approuve la nouvelle obligation de communiquer pour la mise sur le mar-

ché de produits biocides. Cette obligation permettra, d’une part, de disposer de données précieuses pour l’élaboration d’analyses des risques et, d’autre part, d’identifier les tendances en matière de commercialisation de produits chimiques dangereux. Il convient toutefois de noter que cette nouvelle mesure ne couvre pas l’importation par des particuliers ni le commerce en ligne.

KVU Se félicite de la mise en œuvre pragmatique prévue. Les informations sur

les quantités de biocides utilisées aideront les autorités cantonales d’exécution à orienter les programmes de monitoring en conséquence et à prendre des mesures ciblées.

SDV Rejette l’obligation de communiquer : elle n’apporterait aucune valeur ajou-

tée, ralentirait la procédure et, surtout, créerait de nouveaux obstacles bureaucratiques inutiles pour les PME en général et pour les membres de l’association.

SVGW Les distributeurs d’eau s’inquiètent des pollutions de leurs ressources en

eau potable. La pollution par des oligo-éléments persistants provenant de l’industrie, de l’agriculture, des voies de communication et des particuliers constitue pour eux un défi de taille. Les procédés de traitement simples suffisent de moins en moins à garantir la qualité de l’eau potable. Sur le Plateau, de nombreux captages d’eau potable ont déjà dû être abandonnés, notamment parce que les exigences légales applicables ne pouvaient plus être respectées en raison de dépassements des valeurs maximales. Malheureusement, les biocides contribuent également à cette évolution. Les distributeurs d’eau concernés doivent procéder à des investissements supplémentaires dans de nouvelles conduites, de nouveaux captages ou de nouvelles installations de traitement, et supporter des coûts d’exploitation supplémentaires considérables sans faute de leur part. Les fermetures de captages sont en outre synonymes d’affaiblissement du système d’approvisionnement en eau dans son ensemble et de recul de la résilience, car on est alors toujours plus dépendant d’un nombre de plus en plus réduit de captages.

SOV Se félicite de l’assimilation des produits biocides aux produits phytosani-

taires.

Lignum Les rejets de substances actives visées à l’art. 2a, al. 1, et de leurs pro-

duits de dégradation ne sont pas uniquement dus à la mise sur le marché de « produits biocides » en Suisse. Une part importante des bois imprégnés, en particulier, est importée sous forme de « marchandises déjà traitées » et distribuée notamment dans les magasins de loisirs créatifs et de bricolage. Par conséquent, il faudrait aussi, en vertu de l’obligation de communiquer prévue à l’art. 61a, prendre en compte en sus dans le monitoring toutes les « marchandises traitées importées ». Il s’agit de s’assurer que les processus de monitoring figurant dans le projet d’ordonnance ne pénalisent pas les produits en bois fabriqués et traités en Suisse par rapport aux produits importés. Par ailleurs, des substances actives ou des produits de dégradation identiques à ceux des types de produits 7 et 8, issus de produits de lavage, de nettoyage et de désinfection, peuvent se retrouver dans