Rapport sur les résultats

AG ; BE ; BL ; BS ; Proposent que l’OFEV soit obligé de tenir et de publier une liste des sub-FR ; LU ; GE ; stances actives pertinentes pour le nouvel art. 2a avec leur valeur limite SG ; SO ; TG ; TI ; respective pour les eaux de surface (selon l’OEaux ou avec la PNEC).

VD ; ZH ; Chem-

suisse ; KVU ; Justification :

SVU ; VKCS L’on peut partir du principe que les produits biocides des types de pro-

duits mentionnés contiennent des substances actives qui ne font pas encore partie des programmes de monitoring et qui doivent donc être surveillées en sus aux fins de la détermination de l’indicateur.

BL Note que certaines substances actives biocides ne doivent pas dépasser

la valeur limite de 0,1 μg/l fixée pour les pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, conformément à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11). Par conséquent, un nouveau paramètre « biocides » devrait être ajouté à l’annexe 2 de

l’OPBD.

USP ; Sciencein- Approuvent les efforts visant à réduire les risques liés à l’utilisation de produstries ; SKV ; duits biocides. Toutefois, les valeurs limites correspondantes ne doivent Swissmem ; pas être fixées dans l’OPBio, car elles sont déjà définies dans l’OEaux.

SOV ; Gallo- L’art. 2a, al. 3, doit être supprimé ou remplacé par un renvoi aux prescrip-Suisse ; SGPV ; tions existantes visées à l’art. 48a OEaux.

Swiss Medtech Proposition subsidiaire si l’art. 2a, al. 3, n’est pas intégralement supprimé :

l’art. 2a, al. 3, doit être adapté comme suit : « Des indicateurs servent à déterminer si les exigences ont été respectées. Ils sont calculés : (…) ».

Scienceindustries Demande les adaptations suivantes :

« Les rejets de substances actives visées à l’al. 1 et de leurs produits de dégradation doivent être évités ou réduits. L’objectif est que les concentrations mesurées ne dépassent pas :

a. 0,1 μg/l pour les eaux qui servent à l’approvisionnement en eau potable ;

b. les exigences chiffrées justifiées du point de vue écotoxicologique (...) ». Justification : comme son titre l’indique, l’OPBio règle la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides. L’OEaux fixe des valeurs limites d’immissions. Scienceindustries juge problématique de mêler ces ordonnances en fixant dans l’OPBio des valeurs limites qui sont à fixer exclusivement dans l’OEaux. Il faut donc par principe renoncer à fixer des valeurs limites dans l’OPBio. Il est envisageable de renvoyer aux passages correspondants (sur les valeurs limites) de l’OEaux.

SOV Rejette la fixation de valeurs limites dans l’OPBio, car celles-ci sont déjà

réglées dans l’OEaux.

GL Propose de formuler la let. a de manière que la valeur limite de 0,1 μg/l

s’applique à toutes les eaux et pas seulement à celles qui servent à l’approvisionnement en eau potable. Cela permettra de réduire la pollution dans toutes les eaux et de mieux protéger la faune et la flore aquatiques dans l’ensemble du pays.

Les VERT-E-S Demandent que l’art 2a, al. 2, soit modifié de sorte qu’il vise à éviter et à suisses ; réduire les rejets de substances actives visées à l’al. 1 et de leurs produits PSS ; de dégradation, et qu’il précise que les valeurs limites ne doivent pas être