Rapport sur les résultats

GREENPEACE ; dépassées.

PUSCH ; WWF ;

SVU Justification :

Du point de vue du droit de l’environnement, il n’est pas judicieux, dans une ordonnance sur les substances toxiques, de laisser, pour les mesures, le « choix » entre « éviter » et « réduire ». L’objectif des valeurs limites légales doit être, en soi, d’éviter tout dépassement.

AG ; BE ; BS ; FR ; Attirent l’attention sur le fait que le risque lié à l’utilisation de produits bio-GE ; LU ; SO ; TG ; cides sera globalement surestimé par l’indicateur proposé en raison de TI ; VD ; ZH ; PVL ; l’utilisation simultanée de diverses substances actives dans les produits Chemsuisse ; phytopharmaceutiques.

VKCS D’autre part, le risque lié aux pics de pollution de courte durée est sous-

estimé, car les données de surveillance se fondent généralement sur des échantillons composites collectés sur une période de trois jours et demi. Les études de l’Eawag montrent que les pics de concentration de courte durée ayant des effets aigus sur les organismes aquatiques sont largement sous-estimés.

De manière générale, il convient d’harmoniser les critères correspondants de l’ordonnance sur les produits biocides et de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, car il s’agit souvent des mêmes substances actives. Le cas échéant, par analogie aux produits phytosanitaires, il convient de surveiller et de réduire ponctuellement d’autres risques identifiés outre la contamination des eaux.

PVL Demande, par analogie à l’OEaux, d’intégrer dans l’ordonnance des exi-

gences spécifiques concernant les valeurs limites à ne pas dépasser. Cela conduira à une meilleure mesurabilité que l’objectif proposé de réduction des risques par des mesures dans les eaux.

La concentration de la substance active ou du produit de dégradation ne doit pas dépasser la valeur limite autorisée. La valeur de 0,1 μg/l convient peut-être pour certaines substances, mais certainement pas pour d’autres. Il faudrait donc renoncer à mentionner cette valeur et renvoyer plutôt à un tableau contenant les valeurs limites.

En cas de dépassement des valeurs limites, il convient de procéder à des tests ultérieurs à un intervalle approprié et d’analyser l’évolution.

PSS ; Ajout à l’art. 2a, al. 2, let. b :

GREENPEACE ; « les exigences chiffrées justifiées du point de vue écotoxicologique fixées PUSCH ; WWF ; à l’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau 4 OEaux pour les eaux superficielles ; si Eawag la substance active ne figure pas à l’annexe 2 OEaux, la concentration en

dessous de laquelle aucun effet n’est attendu fixée lors de son approbation. Si la concentration mesurée est inférieure à celle fixée lors de l’approbation, mais supérieure à 0,1 μg/l, une exigence chiffrée basée sur l’écotoxicologie doit être calculée et inscrite à l’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau 4 OEaux. »

Eawag Approuve sur le principe les valeurs limites définies. Demande toutefois,

conformément au principe de précaution selon l’OEaux, que, pour les substances actives ne figurant pas à l’annexe 2 de l’OEaux, il soit vérifié, en cas de dépassement de l’exigence chiffrée de 0,1 μg/l dans les eaux, si les objectifs visés à l’annexe 2, al. 1, let. f, OEaux peuvent être respectés. Pour pouvoir l’évaluer, il convient de calculer une exigence numérique fondée sur l’écotoxicologie. Si celle-ci est également dépassée, il faudrait en-