Rapport sur les résultats

visager une intégration à l’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau 4 OEaux, dans les eaux de surface. Il sera ainsi possible de garantir l’absence de risques tant selon les concentrations fixées dans la procédure d’autorisation que selon la méthode de calcul des exigences chiffrées. Les données et

connaissances qui n’étaient pas encore disponibles au moment de l’autorisation peuvent également être prises en compte dans l’évaluation.

ZH ; USP ; Procédure d’approbation : certaines substances actives sont présentes SVU ; VSGP ; tant dans les biocides que dans les produits phytosanitaires. Une distinc-SOV ; GalloSuisse tion essentielle est toutefois faite en rapport avec l’autorisation : pour les

produits biocides, la procédure d’autorisation est harmonisée avec celle de l’UE ; ce n’est pas le cas pour les produits phytosanitaires. Ainsi, pour les produits biocides, la Suisse reprend les autorisations de l’UE, tandis que pour l’autorisation et le réexamen des produits phytosanitaires, les conditions régnant en Suisse sont prises en compte. Si une substance active est dangereuse pour les abeilles, elle est interdite en Suisse en tant que produit phytosanitaire ; son autorisation en tant que biocide en Suisse dépend en revanche de l’autorisation dans l’UE, ce qui fait que certaines substances actives sont autorisées en tant que biocides, mais pas en tant que produits phytosanitaires (p. ex. alpha-cyperméthrine, fipronil, imidaclopride). Il convient d’en tenir compte afin que les substances actives biocides susceptibles de se retrouver dans l’environnement soient traitées de la même manière que les produits phytosanitaires.

SVU explique peiner à comprendre pourquoi de nombreuses substances chimiques, interdites depuis longtemps dans l’agriculture en tant que pesticides, continuent d’être autorisées en tant que biocides – pour lesquels il faut aussi s’attendre à un risque considérable de déversement dans l’environnement, sous forme d’eaux de ruissellement de façade ou autres.

VSGP Demande que les produits biocides susceptibles de se retrouver dans l’en-

vironnement soient soumis aux mêmes conditions que les produits phytosanitaires selon la LAgr. En conséquence, il faudrait définir pour l’utilisation des produits biocides le même objectif de réduction des risques que pour les produits phytosanitaires.

USP ; Sciencein- Al. 3

dustries ; SKW ; « Des indicateurs, tels que définis à l’art. 48a OEaux, servent à déterminer Swissmem ; si l’objectif est réalisé. Ils sont calculés : a. chaque année par substance VSGP ; SOV ; Gal- active visée à l’al. 1 ; b. en faisant le rapport entre le nombre d’eaux préloSuisse ; SGPV sentant des dépassements et le nombre total d’eaux analysées. »

L’art. 48a OEaux, en particulier les al. 3 et 4, ont un caractère indicatif. De plus, les indicateurs mentionnés sous a. et b. ne sont pas appropriés pour vérifier si les objectifs sont atteints (respect des valeurs limites) :

- Conformément au rapport explicatif, les substances actives sont classées par ordre de priorité sur la base des données écotoxicologiques et des quantités mises sur le marché. Cela correspond à une analyse du respect des valeurs limites fondée sur les risques et ne reflète donc qu’une partie de la réalité.

- En cas de dépassement, les valeurs mesurées sont à interpréter en fonction du bassin versant de l’eau et de la zone d’utilisation de la substance active. Il est extrêmement problématique de déduire des volumes employés (= chiffres de vente) les parts respectives des biocides, des produits phytosanitaires et des médicaments vétérinaires. S’agissant des bio-