Rapport sur les résultats

Justification :

Par analogie avec l’OEaux, il convient de parler d’« exigences » plutôt que d’« objectifs », ce qui augmente le caractère contraignant. Grâce au scindement de la let. b en deux lettres, les critères gagnent en lisibilité et en intelligibilité.

AG ; BE ; FR ; Proposition :

GE ; LU ; SG ; Concerne l’art. 2a. La sélection des substances actives utilisées dans ZG ; SO ; TG ; TI ; l’indicateur de risque devrait être élargie aux substances actives spéci-VD ; ZH ; PVL ; fiques aux biocides d’autres types de produits qui sont observées dans Chemsuisse ; l’environnement, qui présentent un comportement indésirable dans l’envi-FRC ; SVU ; ronnement et qui ont des effets sur les organismes à de faibles concen-VKCS ; SVGW ; trations.

Eawag

Justification :

La limitation de l’indicateur de risque à certaines substances actives pertinentes est plausible. Cependant, la définition par le biais des types de produits et la sélection proposée peuvent donner une image incomplète du risque. D’autres types de produits peuvent également contenir des substances actives qui entraînent, en partie par le biais des eaux usées, des apports pertinents dans l’environnement (p. ex. les types de produits 2 ou 9).

Les substances actives qui sont largement répandues dans l’environnement par leur utilisation comme produits phytosanitaires ne devraient pas être prises en compte dans l’indicateur de risque, car elles ne peuvent pas être contrôlées par des mesures dans le domaine des produits biocides.

SVGW Demande d’ajouter le type de produits 2 (désinfectants et produits algi-

cides), car en fonction de leur utilisation, ils entrent directement ou indirectement dans le cycle de l’eau et donc dans les ressources en eau potable. Par conséquent, ces produits représentent un risque pour la sécurité de l’eau potable.

Eawag Demande une extension aux types de produits suivants : 11 (produits de

protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication), 14 (rodenticides), 17 (produits utilisés pour lutter contre les poissons) et 20 (lutte contre d’autres vertébrés).

Rappelle que, selon le rapport explicatif, seuls ont été inscrits les types de produits dont les substances actives sont libérées dans l’environnement lors d’une utilisation conforme aux prescriptions et qui peuvent être

toxiques ou nocives pour les espèces animales et végétales supérieures, les insectes, les algues, les rongeurs ou les champignons ou d’autres organismes.

Juge que l’appréciation, selon laquelle le type de produit 14 (rodenticides) n’est pas susceptible d’être présent dans les eaux, n’est pas correcte. Une étude du Centre Ecotox datant de 2022 a montré que des substances actives utilisées dans des rodenticides ont été retrouvées non seulement dans des échantillons de foie de renards, de rapaces et de hérissons, mais aussi dans des poissons provenant d’eaux suisses. La plupart des échantillons contenaient une ou plusieurs substances actives. Un sondage a en outre révélé que, typiquement, plus de 95 % des animaux tués par des pièges à rodenticides ne sont pas retrouvés. Il ressort de ces deux éléments que les rodenticides peuvent entrer dans le cycle alimentaire. L’hypothèse selon laquelle ils ne parviennent pas dans les eaux n’est donc pas suffisamment plausible.