Rapport sur les résultats

I. Remarques générales sur l’avant-projet

1. Renonciation explicite à prendre position

Qui

SZ ; IVA ; SUVA ; SVA ; Aqua Suisse

2. Approbation globale du projet

Qui

AG ; BE ; GE ; GL ; GR ; LU ; NE ; NW ; OW ; SG ; SH ; SO ; TG ; TI ; UR ; VD ; VS ; ZG ; ZH ; Les VERT-E-S suisses ; PSS ; USP ; Chemsuisse ; FiBL ; KVU ; PUSCH ; SVGW ; SVU ;

VKCS ; VSS ; WWF ; Eawag ; Naturfreunde ; GalloSuisse ; SGPV

3. Opposition globale à l’avant-projet / Demande de suspension (provisoire) des travaux

Aucune

4. Renvois à d’autres prises de position

Qui Quoi

JU ; VD ; VS Renvoient entièrement à la prise de position de la VKCS et/ou de Chemsuisse.

SOV Soutient les demandes de l’USP.

Swiss Medtech Renvoie à la réponse de la SKW.

5. Autres remarques générales sur l’avant-projet

Vous trouverez l’intégralité des avis sur le site internet de la Chancellerie fédérale (https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2022/1/cons_1).

Qui Quoi

AG ; AG ; BL ; Saluent fondamentalement la mise en œuvre pragmatique proposée, qui BS ; FR ; LU ; se concentre sur les principaux produits et acteurs. L’inscription des nou-NE ; NW ; SG ; velles exigences dans trois législations (produits chimiques, protection de SO ; TG ; TI ; VD ; l’environnement et protection des eaux), avec des mises en œuvre dans di-ZH ; Chemsuisse ; verses ordonnances, rend la réglementation difficile à comprendre. Dans KVU ; SVU ; ce contexte, il convient de s’interroger sur la dualité créée par la définition VKCS séparée prévue ici, d’une part, de l’indicateur des risques liés à l’utilisation de produits biocides et, d’autre part, des critères de vérification des autorisations.

AG ; AG ; BL ; En ce qui concerne l’obligation de communiquer les quantités de produits BS ; FR ; LU ; biocides mises sur le marché, le présent projet n’aborde pas la question de