Rapport sur les résultats

tarifaires. FMP, labmed et FSAS affirment que les coûts augmenteraient en raison des ressources en personnel accrues nécessaires. Transfusion CRS Suisse souligne que l’introduction d’un nouveau système augmentera inévitablement les charges administratives pour tous les partenaires tarifaires et donc, les coûts.

Pour FSSF, labmed et FSAS, les petits acteurs ayant des ressources limitées seront particulièrement défavorisés par cette modification. Labmed et FSAS soutiennent que cette proposition de modification favorise avant tout les laboratoires privés.

SGMG souligne que les membres professionnels des différentes professions médicales et des laboratoires devraient dorénavant consacrer plusieurs heures à telles négociations, ce qui se fera au détriment des patients. Elle estime que ce remaniement du processus risque d’entrainer des inégalités entre les divers partenaires tarifaires.

BüAeV, KaeG SG et BEKAG craignent que l’augmentation des coûts occasionnée par le surcroît de travail administratif engendre une nouvelle baisse des tarifs. Pour SMVS, l’accès à une grande nombre des laboratoires entraine une réelle économie et favorise les soins.

Pour BSH et Hôpital du Jura, toutes les économies escomptées par cette modification seraient réduites à néant en raison des nombreux blocages des négociations entre les divers partenaires tarifaires et du ralentissement du processus qui en découlerait.

La FMH soutient que cette modification met en péril les laboratoires de cabinets médicaux et par conséquent, le diagnostic en présentiel. Ce qui engendrerait des coûts supplémentaires pour le système de santé.

Ralentissement du processus et blocages

ASID et SGMG partagent les craintes du CF et affirment que les intérêts divergents des différents fournisseurs de prestations et assureurs risquent de rendre difficile la conclusion d'un accord sur un tarif consensuel et de ralentir plutôt que d’accélérer le processus comme l’illustrent les exemples des négociations des prestations en ambulatoire TARDOC, TARMED et la physiothérapie.

En raison de l’hétérogénéité des partenaires tarifaires impliqués dans la négociation de conventions tarifaires et dans l’adaptation périodique des tarifs, FSAS et pharmaSuisse doutent de l’accélération du processus. Pour pharmaSuisse, la difficulté de trouver un consensus risque de ralentir encore davantage l’introduction d’analyses innovantes. Pour Transfusion CRS Suisse, le grand nombre de fournisseurs de prestations et d’assureurs concernés fait qu’un accord sur l’adaptation de la structure des prestations individuelles est presque impossible.

H+, BSH, Hôpital du Jura et unimedsuisse affirment qu’en raison de la grande hétérogénéité des partenaires tarifaires, des blocages sont à prévoir et qu’à cela s’ajoute l’étape de l’approbation du tarif par les autorités qui restent compétentes dans ce domaine. SSO souligne que les négociations risquent d’être très difficiles, surtout si la CFAMA est également impliquée.

SGMG affirme que dans le cas où les partenaires ne parviendraient pas à s’entendre, les autorités fédérales ou cantonales devraient intervenir sans que des délais n’aient été précisés dans la proposition de modification. De nombreux mois de discussions stériles et tentatives de conciliations inabouties risquent de retarder considérablement le processus.