Rapport explicatif

Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 19 pages

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Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique

seraient vendus chaque année, avec une durée de vie technique de dix ans, ainsi que 200 lave-vaisselle à convoyeur ou à avancement automatique de casiers, avec une durée de vie de douze ans.

La Suisse reprend notamment les prescriptions de l’UE concernant les exigences relatives à la mise en circulation des appareils; seules en sont exclues les exceptions figurant l’OPPEtr. C’est pourquoi il est nécessaire d’adapter l’OPPEtr à l’art. 2, let. c, ch. 5 pour que les lave-vaisselle professionnels alimentés par le secteur y soient inscrits.

La disposition transitoire pour la liquidation des stocks d’appareils ne satisfaisant pas aux nouvelles exigences minimales sera de douze mois.

1.2.2 Appareils de cuisine professionnels (annexe 2.15)

Des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique sont posées pour la première fois à trois types d’appareils de cuisine électriques professionnels. Ces nouvelles exigences minimales posées aux appareils de cuisine permettent en une année des économies d’électricité supplémentaires d’environ 115 GWh21 par rapport à la situation actuelle sans exigences minimales (sur une durée d’utilisation entre 12 et 20 ans). ). Déduction faite des coûts supplémentaires liés au prix d’achat, les économies se chiffrent à 15,0 millions de francs au total pour les entreprises.

Les propriétés suivantes sont fixées comme exigences minimales pour les nouveaux appareils:

 pour les plaques de cuisson: technologie à induction

 pour les salamandres: fonction de détection des assiettes permettant d’allumer ou d’éteindre automatiquement la salamandre

 pour les friteuses: cuve dotée d’une isolation thermique d’au moins 20 mm ou d’une valeur lambda de 0,035 (les éventuelles zones froides visant à prolonger la durée de vie de l’huile dans la cuve de la friteuse ne doivent pas être isolées) et abaissement automatique de la température dans un laps de temps de 30 minutes au maximum si plus rien n’y est mis à frire.

Les plaques de cuisson à induction chauffent directement les casseroles et les marmites, la zone de cuisson se réchauffant uniquement à travers la chaleur dégagée par l’ustensile de cuisine. Grâce à la détection automatique des casseroles, les plaques à induction ne fonctionnent qu’en présence d’une casserole. Elles sont ainsi plus efficaces et rejettent moins de chaleur dans l’environnement (climat ambiant plus agréable). La consommation d’électricité diminue d’environ 50% avec l’induction par rapport aux plaques à infrarouge.

La salamandre est un four ouvert diffusant une chaleur intense. Il se compose pour l’essentiel d’une grille et d’un corps de chauffe à chaleur intense qui est contrôlable et réglable en hauteur. Elle est utilisée pour griller, gratiner et maintenir brièvement des plats au chaud. Pour que la salamandre ne fonctionne pas en continu, une partie des appareils dispose d’une détection des assiettes. Pour ces modèles, la présence d’une assiette est détectée et le chauffage s’allume ou s’éteint automatiquement. La température de service nécessaire est disponible en quelques secondes. La consommation d’énergie diminue d’environ 40% avec la détection des assiettes.

Les friteuses chauffent de grandes quantités d’huile et consomment beaucoup d’énergie pour la friture d’aliments. Selon les estimations des fabricants et selon des tests comparatifs effectués avec et sans isolation, la consommation d’énergie des friteuses dotées d’une bonne isolation diminue d’environ 10%. En outre, l’abaissement automatique de la température (de 170°C à 130°C, p. ex.) lorsque la friteuse reste en stand-by un certain laps de temps permet aussi d’économiser de l’énergie. Dans un tel

21 À titre de comparaison: 10 GWh correspondent à la consommation d’électricité moyenne annuelle de 2000 ménages.