Rapport explicatif
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 19 pages
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Rapport explicatif
concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique
Annexe 1.3: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur
Ad ch. 2.1 et 2.2: les exigences d’efficacité posées aux sèche-linge à tambour sont renforcées au 1erjanvier 2023.
Annexe 1.5: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur
Ad ch. 2.2: les exigences d’efficacité posées aux lave-vaisselle domestiques ayant une capacité nominale d’au moins 10 couverts sont renforcées au 1erjanvier 2023. Pour toutes les autres sous-catégories, les exigences du règlement (UE) no2019/2022 demeurent applicables au 1erjanvier 2023.
Annexe 1.12: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des dispositifs d’affichage électroniques
Les dispositions transitoires devenues obsolètes sont supprimées.
Annexe 1.14: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des armoires frigorifiques professionnelles, des cellules de refroidissement et de congélation rapides, des groupes de condensation et des refroidisseurs industriels alimentés par le secteur
Ad ch. 2.4: les exigences d’efficacité posées aux armoires frigorifiques professionnelles alimentées par le secteur de type congélateur vertical, y compris les armoires frigorifiques à usage intensif, ayant un volume net inférieur ou égal à 800 litres au total sont renforcées au 1erjanvier 2023. Pour toutes les autres sous-catégories, les exigences du règlement (UE) no2015/1095 demeurent applicables au 1erjanvier 2023.
Annexe 1.15: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des chauffe-eau et ballons d’eau chaude
Ad ch. 2.2: les exigences d’efficacité posées aux chauffe-eau électriques conventionnels ayant un volume de stockage égal ou supérieur à 150 litres sont renforcées au 1erjanvier 2023. Pour toutes les autres sous-catégories, les exigences du règlement (UE) no814/2013 demeurent applicables au 1erjanvier 2023.
Annexe 1.16: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes
Ad ch. 2.2: les exigences d’efficacité posées aux dispositifs électriques de chauffage des locaux avec chaudière et aux dispositifs électriques de chauffage mixtes avec chaudière sont renforcées au
1erjanvier 2023. Pour toutes les autres sous-catégories, les exigences du règlement (UE) no813/2013 demeurent applicables au 1erjanvier 2023.
Annexe 1.18: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des dispositifs de chauffage décentralisés
Ad ch. 2.2: les exigences d’efficacité posées aux dispositifs de chauffage décentralisés électriques, à l’exception des dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux, sont renforcées au 1erjanvier 2023. Pour toutes les autres sous-catégories, les exigences du règlement (UE) no2015/1188 demeurent applicables au 1erjanvier 2023.
Annexe 1.22: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des sources lumineuses et des appareillages de commande séparés
Les dispositions transitoires devenues obsolètes sont supprimées.