Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique

 Pour les utilisations en maison individuelle, les modèles de la classe d’efficacité énergétique A+++ sont plus chers à l’achat que les modèles des classes A++ et A+, en moyenne de 34 francs ou 2%. Les utilisateurs finaux bénéficient d’une économie sur les coûts d’exploitation ou sur les coûts de l’électricité qui, sur une durée de vie moyenne de quinze ans, se chiffre à près de 400 francs (calculés sur la base d’un prix de l’électricité de 20 ct./kWh et d’un taux d’utilisation de 160 cycles/an).

 Il en va de même pour les utilisations en immeuble locatif – les modèles de la classe d’efficacité énergétique A++ sont plus chers à l’achat que les modèles de la classe A+, en moyenne de 24 francs ou 1%. Les utilisateurs finaux bénéficient très fortement d’une économie sur les coûts d’exploitation ou sur les coûts de l’électricité qui, sur une durée de vie moyenne de quinze ans, se chiffre à 1995 francs (calculés sur la base d’un prix de l’électricité de

20 ct./kWh et d’un taux d’utilisation de 800 cycles/an).

Selon les informations de la FEA, près de 143 000 sèche-linge domestiques à tambour ont été vendus en Suisse en 2020⁶. La future hausse annuelle des ventes est estimée à environ 2,6% (poursuite de la tendance observée au cours de la période 2002-2020). D’après l’analyse du marché et l’estimation de l’évolution du marché effectuées par Bush Energie GMbH, quelque 8% des sèche-linge domestiques à tambour vendus en 2023 seront moins performants que la classe d’efficacité énergétique A++. On suppose que la répartition des modèles par classes énergétiques correspond en 2021 à la répartition des produits vendus.

La disposition transitoire pour la liquidation des stocks d’appareils ne satisfaisant pas aux nouvelles exigences minimales sera de douze mois.

1.1.3 Lave-vaisselle domestiques (annexe 1.5)

En vertu du règlement (UE) 2019/2022, depuis le 1^ermars 2021, les lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur sont autorisés dans l’UE s’ils affichent un IEE inférieur à 63 – ou s’ils appartiennent à la classe d’efficacité énergétique G ou à une meilleure classe – et, à compter du 1^ermars 2024, uniquement si leur IEE est inférieur à 56 – ou s’ils appartiennent à la classe d’efficacité énergétique E ou à une meilleure classe. Ces exigences minimales ont été reprises en Suisse dans le cadre de la révision partielle de l’OEEE en mai 2020.

À compter du 1^erjanvier 2023, seuls seront autorisés en Suisse les lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur ayant une capacité nominale d’au moins dix couverts qui affichent un IEE inférieur à 50 – ou qui appartiennent à la classe d’efficacité énergétique D ou à une meilleure classe. Ces nouvelles exigences minimales posées aux lave-vaisselle domestiques permettent en une année des économies d’électricité supplémentaires d’environ 3 GWh⁷ par rapport aux exigences minimales actuelles (sur une durée d’utilisation de 11 ans, moyenne pour les années 2024 à 2030).

À l’automne 2021, l’OFEN a commandé une analyse du marché des lave-vaisselle domestiques⁸. La plupart des modèles proposés sont des lave-vaisselle domestiques ayant une capacité nominale d’au moins dix couverts et appartenant à la classe d’efficacité énergétique C. Il faut donc s’attendre à ce que nombre de produits appartenant actuellement à cette classe passent dans les années à venir aux classes B ou A. Les modèles de la classe d’efficacité énergétique D sont plus chers à l’achat que les