Rapport explicatif

Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 19 pages

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Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique

Annexe 2.14: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des lave-vaisselle professionnels alimentés par le secteur

Ad ch. 2: des exigences d’efficacité sont introduites pour la première fois pour les lave-vaisselle électriques professionnels au 1erjanvier 2023.

Annexe 2.15: Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des appareils de cuisine professionnels alimentés par le secteur

Ad ch. 2.1 à 2.5: des exigences d’efficacité sont introduites pour la première fois pour les plaques de cuisson, les salamandres et les friteuses professionnelles au 1erjanvier 2023.

Annexe 3.2: Indication de la consommation d’énergie et des autres caractéristiques des ma-

chines à café domestiques alimentées par le secteur

Ad ch. 3.3 à 3.5: pour la vente sur Internet, l’étiquette-énergie doit être affichée de manière clairement visible et lisible à proximité du prix du produit en ce qui concerne l’affichage de la classe d’efficacité et de la consommation d’énergie. Il est également possible d’utiliser un affichage imbriqué avec une flèche énergétique.