Projet

bbis. le pourcentage de la rente de vieillesse correspondant au pourcentage de la rente d’invalidité à laquelle succède ladite rente de vieillesse;

Art. 55te^rAugmentation de la rente en cas d’ajournement

¹ En cas d’ajournement, le taux d’augmentation de la rente, en pour-cent, est le suivant:

Durée d’ajournement

Années et 0 à 2 mois et 3 à 5 mois et 6 à 8 mois et 9 à 11 mois

1 5,2 6,6 8,0 9,4

2 10,8 12,3 13,9 15,5

3 17,1 18,8 20,5 22,2

4 24,0 25,8 27,7 29,6

5 31,5

² Le montant de l’augmentation est déterminé en divisant la somme des rentes ajournées par le nombre de mois correspondant, puis en multipliant le résultat obtenu par le taux d’augmentation correspondant fixé à l’al. 1.

³ En cas de réduction du pourcentage de rente ajourné, le taux d’augmentation est redéfini pour le pourcentage à raison duquel l’ajournement a été révoqué. Le montant de l’augmentation de la rente ainsi calculé est versé avec le pourcentage de la rente de vieillesse non ajourné.

⁴ Si des rentes pour enfant ou des rentes complémentaires sont accordées en plus de la rente de vieillesse, la somme de tous les montants de l’augmentation ne doit pas dépasser le montant de l’augmentation de la rente de vieillesse.

⁵ Le montant de l’augmentation est adapté à l’évolution des salaires et des prix.

Art. 55quater, al. 1 und 6

¹ La période d’ajournement commence le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS est atteint. La déclaration d’ajournement doit être présentée par écrit dans un délai d’un an à compter du début de la période d’ajournement. Si aucune déclaration d’ajournement n’intervient durant ce délai, la rente de vieillesse doit être fixée et versée selon les prescriptions générales en vigueur.

⁶ Une réduction du pourcentage de la rente ajournée doit être demandée au moyen de la formule officielle. Le changement peut avoir lieu au plus tôt pour le mois qui suit celui du dépôt de la demande.