Projet

c. si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente annuelle de vieillesse au sens de l’art. 34 LAVS multiplié par cinq, le taux de réduction de la rente, en pourcentage, est le suivant:

Durée d’an-

ticipation

en années et en mois

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 0 - 0,3 0,6 0,9 1,2 1,5 1,8 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2 1 3,5 3,8 4,0 4,3 4,5 4,8 5,0 5,3 5,5 5,8 6,0 6,3 2 6,5 6,8 7,2 7,5 7,8 8,2 8,5 8,8 9,2 9.5 9,8 10,2 3 10,5

² Le taux de réduction est fixé en fonction du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente lors de l’anticipation. Une modification ultérieure du revenu annuel moyen déterminant n’a pas d’incidence sur le taux de réduction.

Art. 57

Abrogé

Art. 60, al. 1

¹ Le calcul anticipé est effectué en se fondant sur les art. 50 à 56ter. Pour le calcul des rentes de survivant, est déterminante la date du dépôt de la demande. Pour le calcul d’une rente de vieillesse, est déterminante la date à laquelle l’assuré atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS ou celle de l’anticipation de la rente.

Art. 67, al. 1quater

^1quater En cas de décès de l'ayant droit à la rente de vieillesse, la demande de nouveau calcul au sens de l'art. 29bis, al. 3, LAVS, peut être déposée par ses survivants.

Art. 125^quaterPrestations de l’AVS succédant à des prestations de l’AI

Si un bénéficiaire de prestations de l’assurance-invalidité anticipe la perception de sa rente de vieillesse au sens de l’art. 40, al. 1, LAVS ou atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS, la caisse de compensation compétente pour fixer les prestations de l’assurance-vieillesse et survivants et notifier les décisions est celle qui était déjà compétente pour verser les prestations de l’assurance-invalidité.

Art. 137 Compte individuel

Chaque caisse de compensation tient, sous le numéro d’assuré, un compte individuel des revenus provenant d’activités lucratives pour lesquels les cotisations lui ont été versées.