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Consultation 2022/90: Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · 18 pages
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de l’art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité3, il peut renoncer à l’anticipation de sa rente de vieillesse. La renonciation a effet dès la naissance du droit à la rente d’invalidité.
2 Si la perception anticipée d’une partie ou de la totalité de la rente de vieillesse débute entre le moment où l’assuré a déposé sa demande de prestations auprès de l’assuranceinvalidité et celui où la rente d’invalidité lui est octroyée, il peut révoquer l’anticipation de sa rente de vieillesse. La révocation a effet dès le début de l’anticipation.
3 La révocation n’est possible que si la somme des rentes de vieillesse perçues de manière anticipée peut être entièrement compensée avec la somme des rentes d’invalidité versées de manière rétroactive.
Art. 56quaterRéduction en cas d’anticipation de la rente des femmes de la
génération transitoire
1 En cas d’anticipation du versement de la rente d’une femme de la génération transitoire au sens de l’art. 34bis, al. 3, LAVS, les taux de réduction applicables en dérogation à l’art. 56bis, al. 1 sont les suivants:
a. si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente annuelle de vieillesse au sens de l’art. 34 LAVS multiplié par quatre, le taux de réduction de la rente, en pourcentage, est le suivant:
Durée
d’anticipa-
tion
en années et en mois
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
0 - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00
1 0 0,2 0,3 0,5 0,7 0,8 1,0 1,2 1,3 1,5 1,7 1,8 2 2,0 2,1 2,2 2,3 2,3 2,4 2,5 2,6 2,7 2,8 2,8 2,9 3 3,0
b. si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente annuelle de vieillesse au sens de l’art. 34 LAVS multiplié par quatre, mais inférieur ou égal à ce même montant multiplié par cinq, le taux de réduction de la rente, en pourcentage, est le suivant:
Durée
d’anticipa-
tion
en années et en mois
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 0 - 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,3 1,5 1,7 1,9 2,1 2,3 1 2,5 2,7 2,8 3,0 3,2 3,3 3,5 3,7 3,8 4,0 4,2 4,3 2 4,5 4,7 4,8 5,0 5,2 5,3 5,5 5,7 5,8 6,0 6,2 6,3 3 6,5