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Consultation 2024/67: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage · 22 pages
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Ordonnance sur l’assurance-chômage «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 22 Inscription
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Annexes 1–3
Les annexes 1 à 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.