Projet

Ordonnance sur l’assurance-chômage «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 11)

Système d’information servant au placement public (art. 83, al. 1bis, let. b, LACI): données et droits d’accès

1. Abréviations

AC Autorités chargées des contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants

ACt Autorité cantonale du travail

AI Assurance-invalidité

AS Aide sociale

AVS Assurance-vieillesse et survivants

CCh Caisse de chômage

CII Collaboration interinstitutionnelle

INTEMP Indemnité en cas d’intempéries

MMT Mesures relatives au marché du travail

REE Registre des entreprises et des établissements

RHT Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

SI-PAC Système d’information servant au paiement de prestations de l’assurance-chômage

2. Description des rôles

Rôles Description

ORP/LMMT/ACt Collaborateurs des offices régionaux de placement (ORP), des Services de logistique des mesures relatives au marché

du travail (LMMT) et de l’autorité cantonale du travail (ACt)

Cch Collaborateurs des caisses de chômage

AS Collaborateurs de l’aide sociale dans le cadre de la CII

AI Collaborateurs de l’assurance invalidité dans le cadre de la CII

AC Collaborateurs des autorités chargées des contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants