Projet

Ordonnance sur l’assurance-chômage «%ASFF_YYYY_ID»

ORP/LMMT/ACt CCh AS AI

Entreprises

Nom, adresse, téléphone, télécopie, courriel, adresse Internet, X P P X - branche, statut de la société, no de référence

Données REE (numéro, adresse, téléphone, forme juridique, X P P X - taille de l’entreprise, statut économique, langue de travail), don-

nées du registre du commerce

Interlocuteur (fonction, position, langue, adresse, téléphone, fax, X – P X - courriel)

Accord de collaboration, activité commerciale, heures aux- X – P X - quelles l’entreprise est atteignable

Groupe de professions employées X X P X -

Marche des affaires (période, postes, postes repourvus via X – P X - l’ORP, indemnités en cas de RHT et INTEMP, nombre de de-

mandeurs d’emploi occupés, subventions)

Postes mis au concours, assignations, annonce et retrait de X – P X - postes (motif, date), description des postes, conditions de travail

(date d’entrée, durée, taux d’activité, salaire, lieu de travail), ac-

tivité, exigences des postes (qualifications, expérience, niveau

de formation, diplôme), connaissances linguistiques requises,

interlocuteur

Confirmation de réception visée à l'art. 53b, al 4, de l'ordon- – – – – X nance du 16 janvier 1991³ sur le service de l'emploi (nom et

adresse de l'entreprise)

3 RS 823.111