Projet

Ordonnance sur l’assurance-chômage «%ASFF_YYYY_ID»

ORP/LMMT/ACt CCh AS AI

Employabilité, qualifications nécessaires, données SI-PAC né- P – P P cessaires pour la réinsertion, objectifs et actions de réinsertion,

Conseil spécialisé assigné P – P P

Assignations, interlocuteur, résultat des assignations X – P P

Résultats des mises en relation X – – P

Genre, durée et montant d’un gain intermédiaire ; interlocuteur P P – P dans l’entreprise pendant le gain intermédiaire

Genre, durée, lieu d’exécution et coûts d’une MMT (nom de P P P P la mesure, organisateur, début et fin, obligation de présence, res-

ponsable LMMT, groupes-cible, conditions préalables,

lieu d’exécution, personne responsable), données du demandeur

d’emploi nécessaires pour les MMT, données SI-PAC néces-

saires pour les MMT

Exportation de prestations P – P P

Recherches de travail (période de contrôle, conseiller), libéra- P P P P tion de l’obligation de présenter les recherches d’emploi

Indications concernant le motif, le début et la durée des sanc- P P – P tions, aptitude au placement

Date et motif de désinscription, date de la prise du nouvel emploi, P P P P nouvel employeur, nouveau canton de travail, activité écono-

mique et profession trouvée