Projet

Ordonnance sur l’assurance-chômage «%ASFF_YYYY_ID»

Caisses de chômage Act Organe de compensation de l’AC

IC ICI RI INT FIN ACt INT FIN REV SJ

3.3.2 Données personnelles des travailleurs (numéro – – X – X X – – X X

AVS, numéro personnel AC, nom, prénom, sexe,

date de naissance)

3.3.3 Données relatives au droit de toucher des indemni- – – X – X X – – X X

tés, y compris les indemnités devant être restituées

par l’entreprise

3.3.4 Données de paiement, y compris demandes – – X – X X – X X X

de restitution, rappels et poursuites, demandes

de remise et remises en faveur de l’entreprise

3.3.5 Décisions à l’intention de l’entreprise -– – X – X X – – X X

3.4 Coûts de projet pour les MMT

3.4.1 Données de paiement – – X – X – – X X X

Les collaborateurs de l'unité informatique compétente disposent des droits d'accès nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches respectives.