Projet

Ordonnance sur l’assurance-chômage «%ASFF_YYYY_ID»

Caisses de chômage Act Organe de compensation de l’AC

IC ICI RI INT FIN ACt INT FIN REV SJ

3.2.7 Données de paiement, y compris en lien avec des – X – – X – – X X X

demandes de restitution (dates de versements, rap-

pels et poursuites, demandes de remise et remises)

3.2.8 Données de paiement (primes) aux assurances so- – X – – X – – X X X

ciales

3.2.9 Données de l’assuré relatives à l’impôt à la source – X – – X – – – X X

3.2.10 Décisions à l’intention de l’assuré – X – – X – – – X X

3.2.11 Données de l’entreprise pour l’ICI (n^oREE, IDE, – X – – X – – – X X

nom, forme juridique, adresse et données relatives

à l’activité, aux rapports de travail et aux droits

de l’assuré, données relatives au décompte en fa-

veur des assurances sociales)

3.3 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas d’intempéries

3.3.1 Données de l’entreprise pour la RHT/INTEMP (n° – – X – X X – – X X

REE, IDE, nom, forme juridique, adresse, interlo-

cuteur ; effectif, travailleurs concernés, durée de la

réduction de l’horaire de travail, caisse de com-

pensation, questionnaire [présentation de l’entre-

prise, situation des commandes et marche des af-

faires, justification de la réduction de l’horaire de

travail et perspectives])