Projet

Ordonnance sur l’assurance-chômage «%ASFF_YYYY_ID»

Caisses de chômage Act Organe de compensation de l’AC

IC ICI RI INT FIN ACt INT FIN REV SJ

3.1.14 Données de l’entreprise pour l’IC (n° REE, IDE, X – – X X – X – X X

nom, forme juridique, adresse et données relatives

à l’activité, aux rapports de travail, aux rapports

de participation et aux droits de l’assuré)

3.1.15 Données de l’institution étrangère ou de l’orga- X – – X X – X – X X

nisme de liaison étranger

3.1.16 Décomptes de l’organisme de liaison étranger X – – X X – X – X X

3.2 Indemnité en cas d’insolvabilité

3.2.1 Données personnelles de l’assuré (cf. 3.1.1) – X – – X – – – X X

3.2.2 Coordonnées de l’assuré (cf. 3.1.2) – X – – X – – – X X

3.2.3 Coordonnées de paiement/IBAN de l’assuré – X – – X – – – X X

3.2.4 Données relatives à l’activité de l’assuré (durée – X – – X – – – X X

des rapports de travail, dernier jour de travail, acti-

vité, taux d’occupation, créances de salaire et autres

créances [y compris avances], droit aux vacances)

3.2.5 Données de l’assuré relatives à la maladie, à l’acci- – X – – X – – – X X

dent, à la grossesse, au congé de maternité/ de

l’autre parent /de prise en charge, au service mili-

taire, civil ou de protection civile

3.2.6 Données de l’assuré relatives au droit de toucher – X – – X – – – X X

des indemnités