Projet

Ordonnance sur l’assurance-chômage «%ASFF_YYYY_ID»

Caisses de chômage Act Organe de compensation de l’AC

IC ICI RI INT FIN ACt INT FIN REV SJ

3.1.6 Données relatives aux prestations d’assurance, aux X – – X X – X – X X

rentes ou aux indemnités journalières de l’assuré

(AVS, AI, LPP, IJM, sécurité sociale étrangère)

3.1.7 Données de l’assuré relatives à la maladie, à l’acci- X – – X X – X – X X

dent, à la grossesse, au congé de maternité/ de

l’autre parent /de prise en charge, au service mili-

taire, au service civil ou au service de protection ci-

vile, au séjour en établissement de détention ou en

établissement d’éducation ou autre

3.1.8 Données de l’assuré relatives au droit de toucher X – – – X – – – X X

des indemnités

3.1.9 Données relatives aux MMT de la personne assurée X – – – X – – – X X

3.1.10 Données de paiement, y compris en lien avec X – – – X – – X X X

des demandes de restitution (dates de versements,

rappels et poursuites, demandes de remise et re-

mises)

3.1.11 Données de paiement (primes) aux assurances so- X – – – X – – X X X

ciales

3.1.12 Données de l’assuré relatives à l’impôt à la source X – – – X – – – X X

3.1.13 Décisions à l’intention de l’assuré X – – – X – – – X X