Projet

Ordonnance sur l’assurance-chômage «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 6, al. 1^teret 5, let. d

^1terLes assurés visés à l’al. 1 peuvent participer à un stage professionnel visé à l’art. 64a, al. 1, let. b, LACI pendant le délai d’attente.

⁵Le délai d’attente visé à l’al. 4 devient caduc:

d. si l'assuré n'a pas fait plus de cinq jours de chômage contrôlé par période de contrôle.

Art. 25, let. c

L’office compétent décide à la demande de l’assuré de:

c. dispenser l’assuré, pendant trois semaines au plus, de l’obligation de se présenter aux entretiens de conseil et de contrôle s’il doit se rendre à l’étranger pour un entretien d’embauche, s’il effectue un stage d’orientation professionnelle, ou encore s’il se soumet à un test d’aptitude professionnelle sur le lieu de travail;

Art. 27, al. 3, 3e phrase

³… En principe, les jours sans contrôle doivent être pris par semaine entière.

Art. 30 titre, renvoi entre parenthèse et al. 3

Versement des indemnités

(art. 19 LPGA, art. 20 et 96b LACI)

³Abrogé

Art. 34, al. 2

Ne concerne que le texte allemand

Art. 46, al. 2, 3^ephrase

²… Ne comptent pas comme heures de travail en plus, les heures de compensation ou de rattrapage imposées par l’entreprise pour compenser des ponts entre les jours fériés.

Art. 47, titre et al. 1 et 2, let. b et c

Formation continue

¹Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail subsiste lorsque l’employeur utilise complètement ou partiellement, avec l’accord de l’autorité cantonale, la perte de travail pour la formation continue des travailleurs concernés.

²L’autorité cantonale n’est habilitée à donner son accord qu’à condition que la formation continue :

b. soit organisée par des personnes compétentes selon un programme établi à l’avance;