Projet

730.02 «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1.2 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 17, al. 1 et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des lave-linge et lave-linge séchants domestiques alimentés par le secteur

Ch. 2

2 Exigences applicables à la mise en circulation et à la fourniture

Les lave-linge et lave-linge séchants domestiques visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils satisfont aux exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe II, à l’exception de la section 9, numéro 1, let. h, du règlement (UE) 2019/2023.

Ch. 5

5 Dispositions transitoires

Abrogées