Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1.1 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des appareils de réfrigération alimentés par le secteur

Ch. 2

2 Exigences applicables à la mise en circulation et à la fourniture

2.1 Les appareils de réfrigération visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou

fournis s’ils satisfont aux exigences visées aux art. 3 et 6 ainsi qu’à l’annexe II, numéros 1 à 4, à l’exception du numéro 4, let. o, du règlement (UE) 2019/2019.

2.2 Les appareils de stockage du vin et les appareils de réfrigération à faible ni-

veau de bruit visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils satisfont aux exigences visées aux art. 3 et 6 ainsi qu’à l’annexe II, numéros 1 à 4, à l’exception du numéro 4, let. o, du règlement (UE) 2019/2019.

Ch. 5

5 Dispositions transitoires

Abrogées