Projet

730.02 «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2.6 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture de ventilateurs

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe s’applique aux ventilateurs visés à l’art. 1 du règlement

(UE) n^o 2024/1834¹².

1.2 Elle ne s’applique pas aux ventilateurs visés à l’art. 1, ch. 2 et 3, du règlement

(UE) no 2024/1834.

1.3 Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE)

no 2024/1834 sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation et à la fourniture

Les ventilateurs visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées aux art. 3 et 6 ainsi qu’à l’annexe II du règlement (UE) no 2024/1834.

3 Procédure d’évaluation de la conformité

3.1 Les caractéristiques énergétiques des ventilateurs visés au ch. 1 sont mesurées

et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II, à l’exception du numéro 4.3, et III du règlement (UE) no 2024/1834; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un

ventilateur sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe IV, point 3 b), et des numéros 12 à 15 du règlement (UE) no 2024/1834.

4 Indication de la consommation d’énergie

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe II, numéros 2, 3, 4, à