Projet

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Annexe 2.1 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au secteur ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe s’applique, conformément à l’art. 1 et à l’annexe II du

règlement (UE) no 2023/826¹¹, aux équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au secteur.

1.2 Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE)

no 2023/826 sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation et à la fourniture

Les équipements ménagers et de bureau visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation

ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées aux art. 3 et 6 ainsi qu’à l’annexe III, numéros 1 et 2, du règlement (UE) no 2023/826.

3 Procédure d’évaluation de la conformité

3.1 Les caractéristiques énergétiques des équipements ménagers et de bureau vi-

sés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe IV du règlement (UE) no 2023/826; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un

équipement ménager ou de bureau sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe V, numéro 2, du règlement (UE) no 2023/826.