Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1.3 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe s’applique aux sèche-linge domestiques à tambour ali-

mentés par le secteur visés à l’art. 1, al. 1 et 3, du règlement (UE) n^o 2023/2533⁵.

1.2 Elle ne s’applique pas aux appareils visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE)

n^o 2023/2533.

1.3 Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE)

no 2023/2533 sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation et à la fourniture

2.1 Les sèche-linge domestiques à tambour visés au ch. 1 peuvent être mis en

circulation ou fournis si leur IEE déterminé selon l’annexe III, section 1, du règlement (UE) no 2023/2533 ne dépasse pas 60 et s’ils remplissent les exigences visées aux art. 6 et 7 et à l’annexe II, du règlement (UE) 2023/2533.

2.2 Cette règle ne concerne pas les sèche-linge domestiques à tambour visés au

ch. 1 conçus pour un usage dans des espaces communs d’immeubles collectifs qui ont une performance de séchage supérieure à 4 kg par heure (durée du programme coton standard à pleine charge). Ceux-ci peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences visées aux art. 3, 6 et 7 et à l’annexe II, du règlement (UE) 2023/2533.